Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(25) En raison de leur grande variété, certains groupes précis d'animaux visés par des règles zoosanitaires particulières du présent règlement doivent être répertoriés en tant qu'espèces dans une annexe. Tel est le cas du groupe des mammifères à sabots de l'ordre des ongulés. La liste de ces animaux est susceptible d'être modifiée à l'avenir, en raison de changements de taxonomie. Afin de tenir compte de ces changements, il convient donc de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la liste d'ongulés faisant l'objet de l'annexe III du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).