(29) Certaines maladies animales transmissibles ne se propagent pas facilement à d'autres animaux ou à l'homme, et, partant, ne nuisent pas à grande échelle à l'économie ou à la biodiversité. En conséquence, elles ne constituent pas une menace grave pour la santé animale ou la santé publique dans l'Union et peuvent, si les États membres le souhaitent, faire l'objet de dispositions nationales.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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