(31) Contrairement aux maladies animales transmissibles évoquées aux considérants 29 et 30, les maladies animales hautement transmissibles peuvent aisément se propager au-delà des frontières et, dans le cas des zoonoses, avoir une répercussion sur la santé publique et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. C'est la raison pour laquelle les maladies animales hautement transmissibles et les zoonoses devraient relever du champ d'application du présent règlement.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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