Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(36) Les maladies répertoriées devront faire l'objet de modes de gestion différents. Certaines maladies extrêmement contagieuses, qui ne sont pas actuellement présentes dans l'Union, requièrent dès leur apparition des mesures strictes en vue de leur éradication immédiate. Si ces maladies ne sont pas rapidement éradiquées et deviennent endémiques, un programme d'éradication obligatoire à long terme sera nécessaire. Pour les autres maladies potentiellement présentes dans certaines parties de l'Union, des mesures d'éradication obligatoires ou facultatives sont nécessaires. Dans ce cas, il convient d'instaurer des restrictions au déplacement d'animaux et de produits, telles qu'une interdiction des mouvements à destination et en provenance des régions touchées, ou simplement tester les animaux ou produits concernés avant expédition. Dans d'autres situations, il peut être suffisant de simplement mener un programme de surveillance de la distribution de la maladie concernée, sans adopter de mesures supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).