Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(37) Il convient d'établir des critères afin que l'ensemble des aspects pertinents soient pris en compte lors du choix des maladies animales transmissibles à répertorier aux fins du présent règlement.

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