(39) Le processus de classification devrait être fondé sur des critères prédéfinis tels que le profil de la maladie concernée répertoriée, ses répercussions sur la santé animale et la santé publique, le bien-être animal et l'économie de l'Union, le risque de propagation de cette maladie et l'existence de mesures de prévention et de lutte contre la maladie répertoriée en question. Il convient de conférer à la Commission les compétences d'exécution permettant de fixer les dispositions applicables aux différentes maladies répertoriées.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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