(4) Afin de garantir un niveau élevé de santé publique et animale dans l'Union et de permettre le développement rationnel des secteurs agricole et aquacole et d'accroître la productivité, il est nécessaire de fixer des règles zoosanitaires au niveau de l'Union. Ces règles sont notamment nécessaires pour contribuer à l'achèvement du marché intérieur et éviter la propagation des maladies infectieuses. Ces règles devraient également garantir dans la mesure du possible de maintenir le statut zoosanitaire existant dans l'Union et de soutenir l'amélioration ultérieure de ce statut.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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