(41) Le profil d'une maladie donnée peut évoluer, ainsi que les risques associés à cette maladie et à d'autres circonstances. Dans ce cas, les compétences d'exécution conférées à la Commission devraient aussi inclure le pouvoir de modifier la catégorie dont relève une maladie répertoriée particulière et, par conséquent, les mesures auxquelles elle est soumise.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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