(52) L'autorité compétente devrait également prendre les mesures nécessaires pour tenir le public informé, notamment lorsqu'il existe des motifs raisonnables de supposer que des animaux ou des produits peuvent présenter un risque pour la santé animale ou la santé publique ou lorsqu'un cas est d'intérêt public. Dans ces cas, les animaux ou produits concernés peuvent être originaires de l'Union ou provenir de l'extérieur de l'Union. Ces derniers peuvent également être introduits dans l'Union par des personnes arrivant de l'extérieur de l'Union avec leurs bagages personnels. C'est pourquoi les informations communiquées aux citoyens devraient également concerner les risques que comportent ces situations.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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