(54) Une détection précoce et des procédures claires de notification des maladies et de rapports sur celles-ci sont essentielles pour les combattre efficacement. Aux fins d'une réaction efficace et rapide, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour que toute suspicion ou toute confirmation de l'apparition d'un foyer de certaines maladies répertoriées soit immédiatement notifiée à l'autorité compétente.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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