(57) Pour certaines maladies répertoriées, il est indispensable qu'un État membre notifie immédiatement aux autres États membres et à la Commission l'apparition d'un foyer sur son territoire. Une telle notification au niveau de l'Union permettra aux États membres touchés, voisins ou non, de prendre des mesures de précaution si cela est nécessaire.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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