Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(7) Le présent règlement ne contient pas de dispositions régissant le bien-être animal. Cependant, santé animale et bien-être animal sont liés: une meilleure santé animale favorise un plus grand bien-être animal, et vice-versa. Lorsque des mesures de prévention et de lutte contre les maladies sont mises en œuvre conformément au présent règlement, il convient de prendre en considération leur effet sur le bien-être animal, interprété à la lumière de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin d'épargner aux animaux concernés, toute douleur, détresse ou souffrance évitable. La législation sur le bien-être animal, telle que les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 du Conseil, devrait nécessairement continuer à s'appliquer et à être correctement mise en œuvre. Les dispositions du présent règlement ne devraient ni faire double emploi avec ces dispositions ni se superposer aux dispositions de ladite législation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).