(77) La présence d'une population animale entièrement non immunisée et sensible à certaines maladies répertoriées impose une sensibilisation et un état de préparation permanents à ces maladies. Dans le passé, les plans d'intervention se sont avérés des outils essentiels pour maîtriser les urgences sanitaires. Afin de garantir la disponibilité de tels outils efficaces et rationnels de maîtrise des urgences sanitaires, suffisamment souples pour s'adapter aux situations d'urgence, il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution en vue de l'établissement des règles nécessaires à la mise en œuvre de plans d'intervention.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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