Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(83) Les stratégies de lutte peuvent cependant varier considérablement d'une maladie répertoriée à l'autre. En conséquence, le présent règlement devrait établir des règles concernant l'utilisation des médicaments vétérinaires pour la prévention et la lutte contre certaines maladies répertoriées et fixer des critères harmonisés à prendre en considération pour déterminer s'il y a lieu ou non d'utiliser des vaccins, des sérums hyperimmuns et des agents antimicrobiens et, dans l'affirmative, selon quelles modalités. Afin de garantir une certaine souplesse et de tenir compte des spécificités des différentes maladies répertoriées ainsi que de la disponibilité de traitements efficaces, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les restrictions, interdictions ou obligations relatives à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires dans le cadre de la lutte contre certaines maladies répertoriées. En cas d'urgence, afin de parer aux risques émergents qui pourraient avoir des conséquences désastreuses pour la santé animale ou la santé publique, l'économie, la société ou l'environnement, il devrait être possible d'adopter des mesures ad hoc au moyen de la procédure d'urgence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).