(87) Pour des raisons de sécurité liées au bioterrorisme et à l'agroterrorisme, certaines données relatives aux banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union devraient être considérées comme des informations confidentielles dont la publication devrait être interdite. Pour les données du même type ayant trait aux banques de vaccins nationales, il y a lieu de respecter les obligations constitutionnelles des différents États membres en matière de liberté d'information tout en veillant à ce que ces données concernées soient traitées comme des informations classifiées.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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