Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(87) Pour des raisons de sécurité liées au bioterrorisme et à l'agroterrorisme, certaines données relatives aux banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union devraient être considérées comme des informations confidentielles dont la publication devrait être interdite. Pour les données du même type ayant trait aux banques de vaccins nationales, il y a lieu de respecter les obligations constitutionnelles des différents États membres en matière de liberté d'information tout en veillant à ce que ces données concernées soient traitées comme des informations classifiées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).