Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 88 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(88) Afin de garantir des conditions uniformes de gestion des banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union, il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution pour fixer des dispositions détaillées quant aux produits biologiques devant figurer dans ces banques et aux maladies concernées, mais aussi en ce qui concerne l'approvisionnement, les quantités, le stockage, la délivrance et les obligations procédurales et techniques pour ce qui est des antigènes, vaccins et réactifs de diagnostic, ainsi que la fréquence et la nature des informations à communiquer à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).