(89) En cas d'apparition d'un foyer d'une maladie répertoriée considérée comme présentant un risque élevé pour la santé animale ou la santé publique dans l'Union, les États membres devraient veiller à ce que des mesures immédiates de lutte contre cette maladie répertoriée concernée soient prises pour l'éradiquer et protéger ainsi la santé animale et la santé publique.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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