(90) L'autorité compétente devrait être tenue d'entreprendre les premières investigations pour confirmer ou infirmer l'apparition d'un foyer d'une maladie répertoriée hautement contagieuse, considérée comme présentant un risque élevé pour la santé animale ou la santé publique dans l'Union.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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