(93) L'apparition d'une maladie répertoriée chez des animaux sauvages peut présenter un risque pour la santé publique et la santé des animaux détenus. Il convient par conséquent d'établir, lorsque cela est nécessaire, des mesures de lutte et d'éradication des maladies chez des animaux sauvages.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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