(94) Dans certains cas, de petites populations composées de certains animaux, comme des races et des espèces rares, peuvent être mises en danger par des mesures types de lutte contre la maladie lorsque survient une maladie répertoriée. Pour protéger ces races et ces espèces, il peut être nécessaire que l'autorité compétente prenne des mesures modifiées. Cependant, les modifications apportées ne devraient pas nuire à la lutte globale contre la maladie en question.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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