Règlement délégué (UE) 2016/438 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0438-20200401, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/438
IntituléOrgane de direction
Rattachement
CHAPITRE 4 — EXIGENCES D'INDÉPENDANCE ET DISPOSITIONS FINALES(Article 25 de la directive 2009/65/CE)
  1. Règlement délégué (UE) 2016/438
  2. CHAPITRE 4 — EXIGENCES D'INDÉPENDANCE ET DISPOSITIONS FINALES(Article 25 de la directive 2009/65/CE)
VersionConsolidée au 01/04/2020 (CELEX 02016R0438-20200401)
Référencearticle 20 du règlement délégué (UE) 2016/438EUR-Lex →

Aux fins du présent chapitre, l'«organe de direction de la société de gestion» est l'organe de direction de la société de gestion ou l'organe de direction de la société d'investissement.

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