(3) Conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de fournir un avis scientifique sur les LMR provisoires qui ont été fixées pour les céréales à la suite d'une demande de tolérance à l'importation présentée par l'Argentine. Sur la base des essais relatifs aux résidus présentés par le demandeur à l'appui de l'utilisation de l'atrazine sur le maïs en conformité avec les bonnes pratiques agricoles argentines, l'Autorité a conclu que les LMR pour l'atrazine dans les céréales doivent être abaissées à un niveau de 0,05 mg/kg. Ce niveau correspond à la limite de détection de l'atrazine pertinente pour les produits d'origine végétale. Les LMR proposées n'induisent pas de risque pour la santé des consommateurs européens.
Règlement (UE) 2016/440 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/440
RattachementRèglement (UE) 2016/440
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0440)
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