Règlement (UE) 2016/440 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/440
RattachementRèglement (UE) 2016/440
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0440)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/440EUR-Lex →

(4) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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