(6) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR arrêtée par le présent règlement et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs.
Règlement (UE) 2016/440 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/440
RattachementRèglement (UE) 2016/440
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.