Règlement (UE) 2016/440 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/440
RattachementRèglement (UE) 2016/440
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0440)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/440EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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