Règlement d'exécution (UE) 2016/442 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/442
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/442
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0442)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/442EUR-Lex →

(2) Le règlement d'exécution (UE) no 1345/2014 de la Commission a arrêté les quantités excédentaires de sucre stocké en Croatie avant son adhésion et qui doivent être éliminées du marché de l'Union aux frais de la Croatie dans les délais prévus dans le règlement d'exécution (UE) no 170/2013, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/1407.

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