Règlement d'exécution (UE) 2016/442 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/442
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/442
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R0442)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/442EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 en conséquence.

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