Les établissements auxquels la BCE a accordé l’autorisation d’appliquer l’exigence de financement stable net simplifiée visée à la sixième partie, titre IV, chapitre 5, du règlement (UE) no 575/2013 suivent l’approche prévue à l’article 12 bis.
Règlement (UE) 2016/445 · Article
Article 12 quater
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0445-20250817, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/445
IntituléArticle 428 quaterquadragies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 575/2013: Facteurs de financement stable requis pour les expositions de hors bilan
Rattachement
Section II — Ratio de financement stable net (Net Stable Funding Ratio - NSFR)
- Règlement (UE) 2016/445
- CHAPITRE IV — LIQUIDITÉ
- Section II — Ratio de financement stable net (Net Stable Funding Ratio - NSFR)
VersionConsolidée au 17/08/2025 (CELEX 02016R0445-20250817)
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