Règlement (UE) 2016/445 · Article

Article 12 quinquies

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0445-20250817, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/445
IntituléArticle 428 quinquesquadragies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013: Détermination du terme de la charge grevant les actifs qui ont fait l’objet d’une ségrégation
Rattachement
Section II — Ratio de financement stable net (Net Stable Funding Ratio - NSFR)
  1. Règlement (UE) 2016/445
  2. CHAPITRE IV — LIQUIDITÉ
  3. Section II — Ratio de financement stable net (Net Stable Funding Ratio - NSFR)
VersionConsolidée au 17/08/2025 (CELEX 02016R0445-20250817)
Référencearticle 12 quinquies du règlement (UE) 2016/445EUR-Lex →

Les établissements auxquels la BCE a accordé l’autorisation de calculer le ratio de financement stable net visé à la sixième partie, titre IV, chapitre 5, du règlement (UE) no 575/2013 suivent l’approche prévue à l’article 12 ter.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0445-20250817. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).