Règlement (UE) 2016/445 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0445-20250817, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/445
IntituléArticle 395, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013: limites aux grands risques
Rattachement
CHAPITRE III — GRANDS RISQUES
  1. Règlement (UE) 2016/445
  2. CHAPITRE III — GRANDS RISQUES
VersionConsolidée au 17/08/2025 (CELEX 02016R0445-20250817)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2016/445EUR-Lex →

Indépendamment du traitement national mis en œuvre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, la limite de la valeur d'un grand risque au sens de l'article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 n'est pas inférieure à 150 millions d'euros.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0445-20250817. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).