Règlement (UE) 2016/445 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/445
RattachementRèglement (UE) 2016/445
Versionacte d'origine du 14/03/2016 (CELEX 32016R0445)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/445EUR-Lex →

(8) Ces options et pouvoirs discrétionnaires n'incluent pas ceux dont disposent uniquement les autorités compétentes, dont l'exercice relève de la compétence exclusive de la BCE et que celle-ci doit exercer le cas échéant.

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