Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le CRU couvre le risque de change en euro ou en toute devise des États membres participants dont la monnaie n'est pas l'euro afin de garantir au Fonds un risque de change restant limité.
2. Lorsqu'ils sont applicables, le CRU tient compte des éléments indiqués à l'article 3, paragraphe 1, afin de gérer le risque de change entre les différentes devises visées au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.