Règlement délégué (UE) 2016/451 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/451
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/451
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016R0451)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/451EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 806/2014 établit le Fonds de résolution unique (ci-après le «Fonds»), propriété du Conseil de résolution unique (ci-après le «CRU»).

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