Règlement délégué (UE) 2016/451 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/451
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/451
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016R0451)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2016/451EUR-Lex →

(10) Bien qu'il relève des prérogatives du CRU de décider de la mise en œuvre des investissements, et donc d'externaliser une partie de ses tâches d'investissement, il convient d'éviter tout conflit éventuel avec le comportement prudent et sûr que le CRU se doit d'adopter et avec ses objectifs d'investissement généraux, la capacité du Fonds à remplir sa mission en tout temps relevant de l'intérêt public. Le CRU doit par conséquent externaliser des tâches d'investissement à des prestataires qui ne sont pas des entreprises à but lucratif uniquement. Cela ne doit pas empêcher les prestataires de services et le CRU d'externaliser les services nécessaires auprès d'autres tiers aux fins de leur exécution. En outre, le CRU se doit d'assumer la responsabilité et d'assurer un suivi en tout temps, indépendamment de toute décision d'externalisation. Lorsqu'il se réfère aux meilleures pratiques en matière d'externalisation dans le secteur financier, le CRU doit tenir compte, dans la mesure du possible, des meilleures pratiques existantes, telles que les lignes directrices relatives à l'externalisation (Guidelines on Outsourcing) du 14 décembre 2006 élaborées par le Comité européen des contrôleurs bancaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).