Règlement délégué (UE) 2016/451 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/451
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/451
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016R0451)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2016/451EUR-Lex →

(13) Le présent règlement doit être applicable à compter du 1er janvier 2016, date à laquelle le Fonds deviendra opérationnel conformément au règlement (UE) no 806/2014,

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