Règlement d'exécution (UE) 2016/462 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/462
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/462
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0462)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2016/462EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 725/2004,

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