Règlement d'exécution (UE) 2016/462 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/462
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/462
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0462)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/462EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 324/2008 de la Commission établit des règles de procédure pour que les inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime soient conduites de manière transparente, efficace, harmonisée et cohérente.

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