(4) À la lumière de l'expérience acquise depuis 2008, il y a lieu de veiller à ce que les inspections effectuées par la Commission en application du règlement (CE) no 324/2008 soient conduites de manière cohérente conformément à la procédure définie, incluant une méthodologie standard. Les mesures destinées à renforcer la coopération avec les États membres et l'exercice des pouvoirs de la Commission devraient être efficaces et transparentes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/462 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/462
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/462
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0462)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.