(5) Les définitions des termes utilisés dans le contexte de la conduite des inspections effectuées par la Commission devraient être enrichies. Ces modifications n'élargissent pas le champ d'application des inspections au-delà du cadre existant.
Règlement d'exécution (UE) 2016/462 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/462
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/462
Versionacte d'origine du 30/03/2016 (CELEX 32016R0462)
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