(3) Le Conseil demeure gravement préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les comportements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et qui entravent ou compromettent la réussite de la transition politique en Libye, tels que des actes qui entravent la mise en œuvre de l'accord politique libyen du 17 décembre 2015 et la formation d'un gouvernement d'entente nationale, y compris le fait que des personnes ayant une influence politique en Libye s'abstiennent à plusieurs reprises de prendre les mesures requises.
Règlement d'exécution (UE) 2016/466 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/466
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/466
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0466)
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