(4) Eu égard à la gravité de la situation en Libye, il convient d'ajouter trois noms supplémentaires sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe III du règlement (UE) 2016/44.
Règlement d'exécution (UE) 2016/466 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/466
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/466
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0466)
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