Règlement d'exécution (UE) 2016/466 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/466
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/466
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0466)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/466EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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