Version d'origine : acte du 30/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/467
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/467
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0467)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2016/467EUR-Lex →
L'annexe XVIII du règlement délégué (UE) 2015/35 est modifiée comme suit:
1) à la partie C, paragraphe 2, point b), la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«ils incluent chacun des sous-modules suivants de la formule standard, à l'exclusion de ceux qui entrent dans le champ du modèle interne partiel:»;
2) à la partie C, le paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
«c) ils incluent le module “risque de contrepartie” de la formule standard, sauf s'il entre dans le champ du modèle interne partiel.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.