Version d'origine : acte du 30/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/467
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/467
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0467)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2016/467EUR-Lex →
L'annexe XXI du règlement délégué (UE) 2015/35 est modifiée comme suit:
1) à la partie A, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Les informations prévues aux points 1) à 32) reflètent la situation à la fin de la dernière année civile. Pour les points 12) à 21), 23), 24) et 29) à 31), les informations reflètent la situation à la fin de l'exercice des entreprises d'assurance et de réassurance et des groupes d'assurance survenue durant la dernière année civile.»;
2) à la partie B, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Les informations prévues aux points 2) à 18) reflètent la situation à la fin de la dernière année civile.».
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