(13) Les projets basés sur des technologies ou des conceptions innovantes devraient pouvoir intégrer cette nouvelle catégorie d'actifs, afin que l'Union européenne puisse rester à la pointe de l'évolution technologique. Pour s'assurer du caractère sûr des projets innovants, les assureurs devraient faire preuve de la diligence requise afin de vérifier que la technologie a été testée. Cela peut passer par des essais de prototypes, des projets pilotes et d'autres formes d'essais permettant de démontrer la fiabilité technologique et conceptuelle du projet.
Règlement délégué (UE) 2016/467 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/467
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/467
Versionacte d'origine du 30/09/2015 (CELEX 32016R0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.