Règlement délégué (UE) 2016/467 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/467
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/467
Versionacte d'origine du 30/09/2015 (CELEX 32016R0467)
RéférenceConsidérant 23 du règlement délégué (UE) 2016/467EUR-Lex →

(23) Le règlement (UE) 2015/35 contient plusieurs erreurs rédactionnelles mineures qu'il convient donc de rectifier.

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