(9) Lorsque le calibrage des investissements en obligations et en prêts est réduit en partant de l'hypothèse que la plupart des investissements d'infrastructure seront détenus jusqu'à l'échéance, l'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait pouvoir démontrer qu'elle en sera effectivement capable.
Règlement délégué (UE) 2016/467 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/467
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/467
Versionacte d'origine du 30/09/2015 (CELEX 32016R0467)
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