(2) Le secrétariat de la conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) coordonne des audits de sûreté de l'aviation dans les États membres du CEAC dans le but de garantir le respect des normes de sûreté de l'aviation. Afin de favoriser l'échange de bonnes pratiques entre ledit secrétariat et la Commission dans le domaine de la sûreté de l'aviation, la Commission devrait être en mesure d'incorporer, dans ses équipes d'inspection de la sûreté de l'aviation, des experts qualifiés du secrétariat du CEAC.
Règlement d'exécution (UE) 2016/472 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/472
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/472
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0472)
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