Version d'origine : acte du 31/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/473
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/473
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0473)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/473EUR-Lex →
Dans l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Nayef Salam Muhammad Ujaym Al-Hababi [alias a) Nayf Salam Muhammad Ujaym al-Hababi, b) Faruq al-Qahtani, c) Faruq al-Qatari, d) Farouq al-Qahtani al Qatari, e) Sheikh Farooq al-Qahtani, f) Shaykh Imran Farouk, g) Sheikh Faroq al-Qatari]. Né a) en 1981, b) vers 1980, en Arabie saoudite. Nationalité: a) saoudienne, b) qatarienne. Numéro de passeport: 592667 (passeport qatarien délivré le 3 mai 2007). Adresse: Afghanistan (depuis 2009). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.3.2016.»
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