Règlement délégué (UE) 2016/522 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0522-20260805, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/522
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/522
VersionConsolidée au 05/08/2026 (CELEX 02016R0522-20260805)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2016/522EUR-Lex →

1. Australie:

— Reserve Bank of Australia (Banque de réserve de l'Australie),

— Australian Office of Financial Management (Bureau australien de gestion financière);

2. Brésil:

— Banco Central do Brasil (Banque centrale du Brésil),

— Trésor national du Brésil;

3. Canada:

— Bank of Canada (Banque du Canada),

— Department of Finance Canada (Ministère des finances du Canada);

4. Chine:

— People's Bank of China (Banque populaire de Chine);

5. RAS de Hong Kong:

— Hong Kong Monetary Authority (Autorité monétaire de Hong Kong),

— Financial Services and the Treasury Bureau of Hong Kong (Bureau des services financiers et du Trésor de Hong Kong);

6. Inde:

— Reserve Bank of India (Banque de réserve de l'Inde);

7. Japon:

— Bank of Japan (Banque du Japon),

— Ministère des finances du Japon;

8. Mexique:

— Banco de México (Banque du Mexique),

— Ministère des finances et du crédit public du Mexique;

9. Singapour:

— Monetary Authority of Singapore (Autorité monétaire de Singapour);

10. Corée du Sud:

— Bank of Korea (Banque de Corée),

— Ministère de la stratégie et des finances de Corée;

11. Suisse:

— Banque nationale suisse,

— Administration fédérale des finances de Suisse;

12. Turquie:

— Banque centrale de la République de Turquie,

— Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;

13. Royaume-Uni:

— Bank of England (Banque d'Angleterre),

— Her Majesty's Treasury (Trésor de Sa Majesté);

14. États-Unis:

— Federal Reserve System (Réserve fédérale des États-Unis),

— U.S. Department of the Treasury (Département du Trésor des États-Unis).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0522-20260805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).